Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service mondalon, plateforme communautaire à destination des Réunionnais, accessible via mondalon.net et app.mondalon.net, édité par RUNPARK SAS (cf. mentions légales).

En créant un compte ou en utilisant le service, tu reconnais avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Définitions

• Service : la plateforme mondalon (vitrine + application + API).
• Utilisateur / Membre : toute personne physique disposant d'un compte mondalon.
• Contenu : tout texte, image, vidéo, événement, sondage, cagnotte, ainsi que tout message — public ou privé (messagerie directe entre Membres) — créé ou envoyé par un Utilisateur.
• Modules : fonctionnalités du service (Agenda, Ladilafé, Annuaire, Sorties 974, Listes cadeaux, Cagnottes, etc.).

3. Inscription et compte

mondalon est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). À l'inscription, l'Utilisateur certifie avoir 18 ans révolus ; tout compte créé par une personne mineure pourra être suspendu sans préavis. Les comptes au nom d'une marque, société, association ou autre personne morale sont interdits et seront suspendus sans préavis ni remboursement.

L'inscription se fait par Magic Link (lien de connexion unique reçu par courriel). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par personne physique.

4. Accès et disponibilité

Le service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24 sous réserve d'incidents techniques, de maintenance ou de cas de force majeure. RUNPARK SAS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir l'absence de toute interruption.

5. Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenu :

• illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• incitant à la haine, à la violence, ou au harcèlement ;
• contrefaisant ou violant des droits de propriété intellectuelle ;
• publicitaire, promotionnel ou de spam ;
• contenant des données personnelles d'un tiers sans consentement ;
• introduisant un virus, code malveillant ou exploit.

Tout manquement peut entraîner la suppression du Contenu et/ou la suspension du compte sans préavis, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

6. Modération et signalement

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu inapproprié via le bouton de signalement dans l'app ou par courriel à support@runpark.re. RUNPARK SAS examine les signalements et peut, à son entière discrétion, retirer un Contenu ou suspendre un compte.

Le signalement est également disponible dans la messagerie privée : le destinataire d'un message peut signaler un message qu'il a reçu (harcèlement, contenu illicite, etc.). RUNPARK SAS ne lit pas et ne surveille pas le contenu des conversations privées. Lorsqu'un message privé est signalé, seul le motif indiqué par l'auteur du signalement (et, le cas échéant, la description qu'il fournit) est transmis à l'équipe de modération ; celle-ci n'accède pas au reste de la conversation. Sur cette base, RUNPARK SAS peut masquer le message signalé, suspendre ou bannir le compte concerné. La personne visée par une mesure de modération en est informée et peut la contester en écrivant à support@runpark.re.

7. Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs Contenus, mais accordent à RUNPARK SAS une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la publication, aux seules fins de stocker et afficher ces Contenus dans le cadre du service.

La marque mondalon, les logos, le code source et les éléments graphiques restent la propriété exclusive de RUNPARK SAS.

8. Abonnement payant

Les modalités de l'abonnement payant (prix, durée, paiement, résiliation, droit de rétractation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité conforme au RGPD.

10. Responsabilité

RUNPARK SAS agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs (LCEN art. 6). Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des Contenus, sauf à ce qu'elle ait connaissance de leur caractère manifestement illicite et n'ait pas agi promptement pour les retirer.

L'Utilisateur reste seul responsable de ses publications, de ses interactions avec d'autres Membres et des conséquences de l'utilisation du service.

Sécurité du terminal de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son propre matériel (ordinateur, téléphone, tablette), de son système d'exploitation et de ses logiciels, ainsi que de leur protection (mises à jour, antivirus, sauvegardes). RUNPARK SAS ne saurait être tenue responsable des dommages affectant l'environnement informatique de l'Utilisateur qui ne résulteraient pas directement et exclusivement d'un manquement caractérisé de RUNPARK SAS.

Fichiers téléchargeables. Certains Modules permettent de télécharger des fichiers, notamment des fichiers d'agenda au format ouvert iCalendar (.ics) ou des exports de données. Ces fichiers sont des fichiers de données au format texte standard, non exécutables, générés par le Service à des fins d'usage personnel (ajout d'un événement à l'agenda de l'Utilisateur, portabilité de ses données). Ils sont fournis « en l'état ». Il appartient à l'Utilisateur de les ouvrir avec des logiciels à jour de son choix. RUNPARK SAS met en œuvre une obligation de moyens pour fournir des fichiers conformes et exempts de contenu malveillant, sans pouvoir garantir le comportement des logiciels tiers avec lesquels l'Utilisateur choisit de les ouvrir.

Obligation de moyens. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens : RUNPARK SAS apporte le soin et la diligence nécessaires à un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Les présentes stipulations ne sauraient exclure ni limiter la responsabilité de RUNPARK SAS en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi l'interdit ; elles s'appliquent sans préjudice des droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation et du Code civil.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à support@runpark.re. La suppression entraîne l'effacement des données dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales.

RUNPARK SAS peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

12. Modifications des CGU

RUNPARK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification importante sera notifiée par courriel et/ou dans l'app au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Loi applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL UE : ec.europa.eu/consumers/odr.